Le vote par correspondance, attention aux pièges

Oui, c’est légal temporairement et possible mais est-ce souhaitable ? En effet, comment justifier auprès des copropriétaires de l’impossibilité de tenir une assemblée à distance ?

Nous pensons que c’est une anomalie de ne pas utiliser les moyens technologiques disponibles et face à ce défi, nous retrouvons 2 catégories de professionnels : ceux qui réagissent à la crise sanitaire en innovant et les autres.

Et croyez-le ou non, les syndics qui ont fait le pas de l’assemblée connectée sont remerciés par les copropriétaires qui vivent, en très grande majorité, positivement cette évolution dictée par la crise sanitaire.

AG-CONNECT est une plateforme 100% digitalisée et chaque copropriétaire possède son accès avec la gestion de sa participation :

Sur la plateforme les votes sont enregistrés en temps réel et le copropriétaire peut modifier sa participation et ses intentions de vote jusqu’à l’ouverture de l’assemblée. Il peut même reprendre sa procuration en cours d’assemblée ou avoir voté par correspondance et finalement se présenter à l’assemblée !

Certains professionnels nous interpellent en disant : Attention vous devez clôturer les bulletins de vote, 3 jours francs avant l’assemblée.

En réalité, le législateur dit :

“Art. 9 bis. – Pour être pris en compte lors de l’assemblée générale, le formulaire de vote par correspondance est réceptionné par le syndic au plus tard trois jours francs avant la date de la réunion.
« Lorsque le formulaire de vote est transmis par courrier électronique à l’adresse indiquée par le syndic, il est présumé réceptionné à la date de l’envoi. »

Donc si le syndic doit gérer « manuellement » le vote par correspondance, il faut qu’il soit reçu 3 jours avant afin d’éviter l’effet élection Américaine !

Mais à contrario, la loi ne dit rien sur une plateforme web qui permettait l’enregistrement automatique des votes par correspondance.  Ce qui laisse la place à notre interprétation, à savoir :

Il ne faut pas croire qu’il suffirait de ne pas tenir compte des votes par correspondances !

En effet, la loi dit

Cela veut dire que si un copropriétaire a voté, par correspondance, en faveur du « OUI »  et que cette résolution est amendée en cours de séance, le copropriétaire est considéré comme défaillant pour cette résolution.

Cela implique donc que les votes NON et ABSTENTION sont maintenus et que les OUI sont considérés comme défaillants, donc absents au moment du vote de cette résolution.

N’hésitez pas à exploiter toutes les ressources d’AG-CONNECT pour tenir votre assemblée en toute sécurité !